Le tribunal "donne une nouvelle définition du préjudice écologique, en prenant en compte des éléments objectifs (mortalité des poissons...) mais également et surtout une dimension plus subjective (beauté originelle du site, âme d'un territoire, mémoire de l'eau)" : pour l'avocat de la Fédération de la pêche, Me Gérard Chautemps, la décision du tribunal correctionnel de Tours pourrait faire jurisprudence. La justice a condamnée jeudi la société de produits chimiques Synthron à 105.000 euros d'amende et plus de 185.000 euros d'indemnités pour la pollution d'une rivière.
En 2004, Synthron, une usine classée Seveso 2, avait rejeté des eaux souillées dans la Brenne, causant une grave pollution qui avait occasionné d'importants dégâts sur la flore et la faune. Cette catastrophe avait notamment entraîné une interruption de la fourniture en eau potable pour une partie de l'agglomération tourangelle.
"Les juges espèrent ainsi une véritable prise de conscience des industriels pour les faits de pollution", s'est félicité Me Gérard Chautemps. Lors du procès du naufrage de l'Erika, le tribunal correctionnel de Paris avait déjà reconnu l'existence d'un "préjudice écologique", auquel doivent correspondre des indemnisations. En juin dernier, l'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi sur la "responsabilité environnementale" qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur pour les entreprises.
