Hier, à Brest, la garde des Sceaux, Rachida Dati, et la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, ont dévoilé un durcissement des sanctions à l’encontre des responsables de pollutions marines, qu’elles soient volontaires ou non.
Intégrée dans le projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui devrait être adopté le 22 juillet prochain par l’assemblée nationale, la nouvelle législation va voir le montant maximal des amendes encourues par les pollueurs être multiplié par 15. Comme tend à le démontrer la baisse des pollutions constatées depuis peu (1), pour la garde des Sceaux "La première des préventions, c’est la certitude de la sanction pour ceux qui dégradent les sites de manière volontaire". En conséquence, l’effort de surveillance du territoire, notamment via le système européen de détection par satellite et les patrouilles aériennes de la Marine nationale et des douanes, va perdurer. Dans le même temps, pour ceux qui se font prendre, les sanctions vont être revues à la hausse, Rachida Dati soulignant que "Il faut frapper au porte-monnaie, c’est dissuasif". Ainsi, le montant maximal des amendes va passer de 1 à 15 millions d’euros et les cautions demandées, lors des saisies de navires pollueurs, vont être révisées à la hausse pour tenir compte de cette évolution. 

Par ailleurs, la législation est également complétée en introduisant la notion de "négligence grave" pour qualifier les auteurs de rejets involontaires, tandis que diverses dispositions aideront à mieux poursuivre les navires étrangers, notamment sous pavillon de complaisance. Enfin, les collectivités territoriales pourront se constituer partie civile lors des procès correspondants.

Pascal Farcy

1- Pour la façade atlantique française, alors qu’il n’y a pas eu d’accident catastrophique type Erika, depuis 6 ans, les actes de pollutions sont à la baisse. De 13 poursuites en 2004, on est passé à 5 en 2007, tandis que dans le même temps le nombre total de pollution constatée est passé de 140 à une quarantaine.

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France: un navire russe soupçonné de pollution en Manche

Un navire russe, soupçonné d'être à l'origine d'une pollution dans la Manche au large des côtes françaises, a été dérouté vers Dunkerque (nord), ont annoncé mardi les autorités maritimes françaises.

Le "Skulptor Anikushin", un vraquier battant pavillon russe de 139 m de long, est arrivé mardi vers 01H00 (lundi 23H00 GMT) dans le port de Dunkerque, escorté par une vedette côtière de surveillance maritime, a précisé la brigade de gendarmerie maritime de Dunkerque.

Le navire est soupçonné d'avoir émis un "rejet illicite", provoquant une pollution de 25 kilomètres de long et 50 mètres de large, constatée lundi par un hélicoptère des douanes à environ 65 km au large des côtes de Saint-Valéry-en-Caux (nord), selon la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.

"Il s'agit vraisemblablement d'un genre de fuel de propulsion, ce n'est pas du pétrole lourd", a-t-on précisé à la préfecture maritime.

La gendarmerie maritime de Dunkerque a procédé à l'audition du commandant russe du vraquier et de membres d'équipage. Le navire devrait être immobilisé avec caution sur décision du parquet, selon une source proche de l'enquête.

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Lutte renforcée contre les dégazages en Méditerranée